JORF n° 0236 du 11 octobre 2014

Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014

Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires »

Arrêté du 9 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert

Décision du 6 octobre 2014 modifiant la décision du 5 août 2014 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Décision du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Décision du 7 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Décision du 9 octobre 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décret n° 2014-1163 du 9 octobre 2014 relatif à la durée des mandats des membres des conseils ou des conseils d'administration d'organismes de sécurité sociale

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

Décret n° 2014-1126 du 3 octobre 2014 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (rectificatif)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté du 3 octobre 2014 déterminant les organisations syndicales intéressées au titre de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Arrêté du 18 septembre 2014 portant ouverture d'un examen de technicien principal de 2e classe pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de la promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

Arrêté du 22 septembre 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion du Puy-de-Dôme (session 2015)

Arrêté du 8 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 6 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2014-2015

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2014-2015

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la décision V.1.2014 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2014 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2014-2015

Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013

Arrêté du 25 septembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111)

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret n° 2014-1164 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

Décret n° 2014-1165 du 9 octobre 2014 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

Décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs de la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2014-1167 du 9 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l'agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques

Décision du 7 octobre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décision du 8 octobre 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. GAUTIER (Louis)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - M. MATHIEU (Sylvain)

Arrêté du 9 octobre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 9 octobre 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 9 octobre 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs) - M. BONNEVILLE (Alain)

Décret du 9 octobre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 9 octobre 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. ROLLAND (Marc)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. FAVEY (Eric)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Décret du 9 octobre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 2 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 septembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 26 septembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. LAMBERT (Pierre)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du préfet des Deux-Sèvres - M. GUTTON (Jérôme)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du préfet de l'Indre - M. ESPINASSE (Alain)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme KIRRY (Michèle)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne - M. MATHURIN (Joël)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er octobre 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Décret du 9 septembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) (rectificatif) - M. MARTINOT (Stéphane)

Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales (rectificatif)

Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du délégué à l'hébergement et à l'accès au logement - M. MATHIEU (Sylvain)

Arrêté du 8 octobre 2014 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)