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ARRÊTÉ du 7 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires pour les aéroports parisiens

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer des horaires de décollage et d'atterrissage aux aéroports parisiens.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 26 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution des créneaux horaires pour les aéroports parisiens.

Le 1 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte de l'annexe I ci-jointe.

En vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour attribuer des horaires de décollage et d'atterrissage aux aéroports parisiens.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe II ci-jointe.

En vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Modification des règles d'attribution des créneaux horaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'attribution des créneaux horaires pour les aéroports parisiens.

Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé, conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, par le texte et le tableau de l'annexe III ci-jointe.

En vigueur depuis le 12 octobre 2014

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2014 met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2014 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2014 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 7 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2014

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe