JORF n°0236 du 11 octobre 2014

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2014, M. BELLARD (Christophe, Marie, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs).
Le retrait de M. BERÇOT (Jean-Paul, Yves, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle RACLE et COLIN & Autres, notaires associés, est ainsi modifiée : « RACLE ET COLIN & Associés ».