Le 8 de l'article 1er de la décision du 5 août 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme Véronique Bonche-Alquier, administratrice civile, chef du bureau du logement, dans la limite des attributions du bureau. »
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DÉCISION du 6 octobre 2014
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu la décision du 5 août 2014 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives),
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 octobre 2014.
P. Navelot
DÉCISION du 6 octobre 2014
Article 1
Article 2