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DÉCISION n°2014-RE-08 du 15 septembre 2014

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-212 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM 102.1 ;

Vu la décision n° 2011-RE-29 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Plum'FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2011-RE-29 du 27 octobre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Plum' FM 102.1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sérent.
Fréquence : 102,1 MHz.
Adresse du site : Château D'eau Robinson, Sérent (56).
Altitude du site (NGF) : 153 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT(degrés) ATTÉNUATION (DB) (1)
0 2 90 6 180 3 270 0
10 3 100 6 190 3 280 0
20 3 110 6 200 2 290 0
30 4 120 6 210 1 300 0
40 5 130 6 220 1 310 0
50 5 140 6 230 0 320 0
60 6 150 5 240 0 330 0
70 6 160 5 250 0 340 1
80 6 170 4 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Plum'FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 15 septembre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

La présidente,

F.Magnier

DÉCISION n°2014-RE-08 du 15 septembre 2014
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