Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de brigade Patrick Lefebvre, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité.
2. M. le général de brigade aérienne Eric Labourdette, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.
3. M. le colonel Erik Chatelus, adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire.
4. M. le colonel Pierre-Laurent Borras, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.
5. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Leroy, chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire.
6. M. le colonel Alain Deniau, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.