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DÉCRET du 10 octobre 2014

portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. GAUTIER (Louis)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé. Le décret nomme Louis Gautier comme secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à partir du 13 octobre 2014.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son l'article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination au poste de secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Résumé. Louis Gautier est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à partir du 13 octobre 2014.

M. Louis GAUTIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 13 octobre 2014.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

DÉCRET du 10 octobre 2014
Article 1
Article 2