Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2014, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 16265 :
Au lieu de : « … membre suppléant… »,
Lire : « … membre titulaire… ».

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014