JORF n°0236 du 11 octobre 2014

ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 26 septembre 2014, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En tant que représentant des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :
M. Pascal (Michel), en remplacement de Mme Bonnet (Marie).