JORF n°0158 du 10 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 abbaye de Jumièges (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine dans l'Eure (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 les grottes du mont Roberge (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Epte (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la SAS RSEIPC 1 à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la Société d'approvisionnement et de vente d'énergies (SAVE) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la réception des semi-remorques agricoles
- Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
- Décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 juin 2014 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-785 du 8 juillet 2014 relatif au seuil prévu à l'article L. 511-47 du code monétaire et financier
- Arrêté du 25 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Décision du 8 juillet 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)
- Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno Gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker +® - BAV juillet 2014 » organisée en points de vente
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
- Décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 juin 2014 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien principal et au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
- Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 9 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 3 juillet 2014 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel du gruyère de Comté (CIGC)
- Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 juillet 2014 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme CAZENAVE (Anny)
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 23 juin 2014 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard
- Conseil économique, social et environnemental
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-258 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2014-259 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
- Décision n° 2014-260 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2014-261 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décision n° 2014-262 du 25 juin 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 7 juillet 2014
- Résultats des tirages du Keno du lundi 7 juillet 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 160
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2013-2014. - Mois de mars 2014
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2013-2014. - Mois de mars 2014
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2013-2014. - Mois de mars 2014
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-14 « Mini-chapon fermier »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »