JORF n°0158 du 10 juillet 2014

DÉCISION du 7 juillet 2014

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 23 octobre 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :
« 1. M. Guillaume Lagane, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ; » ;
2° le 5 est supprimé ;
3° Le 8 est supprimé ;
4° Le 9 est remplacé par la disposition suivante :
« 9. M. Jean-Michel Oudot, agent sur contrat, chargé des fonctions de chef de l'observatoire économique de la défense par intérim, dans la limite des attributions de l'observatoire. »

1 version

Article 2

L'article 2 de la décision du 23 octobre 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :
« 1. M. Guillaume Lagane, administrateur civil, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service. » ;
2° Le 4 est supprimé ;
3° Après le 8, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. M. Gilles Merda, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du centre des compétence Chorus. »

1 version

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juillet 2014.

H. Bied-Charreton