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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

portant désignation du site Natura 2000 abbaye de Jumièges (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un espace naturel autour de l'abbaye de Jumièges

Résumé. Un espace naturel autour de l'abbaye de Jumièges est protégé pour préserver sa biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Protection du site Natura 2000 abbaye de Jumièges

Résumé. Un espace naturel autour de l'abbaye de Jumièges est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 abbaye de Jumièges » (zone spéciale de conservation FR 2302005) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Seine-Maritime sur une partie du territoire de la commune suivante : Jumièges.

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Protection des habitats et espèces à Jumièges

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 autour de l'abbaye de Jumièges.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 abbaye de Jumièges figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 de l'abbaye de Jumièges dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection du site Natura 2000 abbaye de Jumièges) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à l'abbaye de Jumièges) peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et confie sa gestion à un directeur.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmitt

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4