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ARRÊTÉ du 20 juin 2014

fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Cet arrêté reconnaît les écoles françaises à l'étranger et leurs équivalences avec les écoles en France.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) relatifs aux établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Homologation d'écoles françaises à l'étranger

Résumé. Certaines écoles françaises à l'étranger sont reconnues et homologuées pour respecter les règles d'enseignement.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation susvisés, notamment son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Reconnaissance des études à l'étranger

Résumé. Les études faites dans certaines écoles françaises à l'étranger sont considérées comme équivalentes à celles en France pour continuer ses études et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Application des décisions d'orientation scolaire aux établissements français à l'étranger

Résumé. Les décisions d'orientation scolaire prises dans les établissements publics et privés sous contrat en France s'appliquent aussi aux écoles françaises à l'étranger.

Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté sur les écoles françaises à l'étranger

Résumé. Deux directrices sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur les écoles françaises à l'étranger.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des écoles françaises homologuées à l'étranger

Résumé. Une liste des écoles françaises à l'étranger, organisées par pays et ville.

Fait le 20 juin 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats,

A.-M. Descôtes

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

ARRÊTÉ du 20 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe