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ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de nomination pour les ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienne

Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne doivent avoir au moins quatre ans d'expérience dans certaines fonctions pour être nommés à des postes techniques.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès aux emplois techniques pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent avoir exercé certaines fonctions pendant au moins quatre ans pour être nommés dans des emplois techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
Article 1
Article 2