A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2008Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2008 définissant les fonctions requises pour l'accès à l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2008Art. 1
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Créé le 11 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
M. Preux