A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2014Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 avril 2014Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2014Art. 1, Art. 2
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ARRÊTÉ du 23 juin 2014
modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles D. 612-12 (Conditions d'admission des étudiants étrangers hors UE en licence) et D. 612-15 (Exemptions du test de français pour les étudiants étrangers) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2014Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 2014Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous