Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0158 du 10 juillet 2014
ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-12 et D. 612-15 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous