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ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de sécurité autour de Paris

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 met à jour la liste des secteurs prioritaires et modifie les zones de sécurité autour de Paris.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsables d'unité locale de police ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique central de la police nationale en date du 7 avril 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour une liste de secteurs prioritaires.

L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Mise à jour des secteurs prioritaires de la police) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des zones de sécurité en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie les zones de sécurité et les équipes prioritaires dans certains départements autour de Paris.

Fait le 2 juillet 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,

C. Quingue-Boppe

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

V. Gronner

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe