JORF n° 0134 du 12 juin 2014

Arrêté du 10 juin 2014 portant réduction du mandat des membres d'instances de représentation du personnel placées auprès du premier président de la Cour des comptes

Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés

Arrêté du 2 juin 2014 relatif aux cours de formation en médecine aéronautique

Décision du 2 mai 2014 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

Décret n° 2014-608 du 10 juin 2014 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

Décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

Arrêté du 10 juin 2014 fixant le montant de référence de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « BINGO »

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 26 mai 2014 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2013 et 2014

Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 3 juin 2014 pris en l'application de l'article L. 165-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 juin 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 12 mai 2014 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Arrêté du 3 juin 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 27 mai 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Décision du 1er juin 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 2 juin 2014 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Comité ouvrier du logement en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 2 juin 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de La Plaine de France

Arrêté du 3 juin 2014 portant agrément de l'association Le Renouveau

Décret du 10 juin 2014 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - Mme DORLAND-CLAUZEL (Claire)

Arrêté du 4 juin 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 juin 2014 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat (ITPE)

Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 juin 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 10 juin 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 10 juin 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 26 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux et cours d'appel)

Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 mai 2014 portant renouvellement de mandats au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 27 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil de stabilité financière

Arrêté du 5 juin 2014 portant nomination (contrôleurs généraux économiques et financiers)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 30 avril 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 février 2014 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 15 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination, détachement et classement (conseillers d'administration)

Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt