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Arrêté du 10 juin 2014

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du taux de la prime d'administration dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe le taux annuel de la prime d'administration à 9 168,37 euros et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) et L. 721-3 (Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,

Arrêtent :

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Fixation du taux annuel de la prime d'administration

Résumé. Le taux annuel de la prime d'administration est fixé à 9 168,37 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1990Art. 2-1
- Arrêté du 13 septembre 1990
Art. 2-1

En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La secrétaire d'Etat

chargée de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014

Arrêté du 10 juin 2014
Article 1
Article 2