Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1990 > > Art. 2-1 > >
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1 créé
JORF n°0134 du 12 juin 2014
Arrêté du 10 juin 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 721-1 et L. 721-3 ;
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2014.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Benoît Hamon
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
La secrétaire d'Etat
chargée de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le secrétaire d'Etat
chargé du budget,
Christian Eckert