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Arrêté du 2 juin 2014

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Modification des règles pour les chefs de mission et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains emplois de chefs de mission et désigne un directeur pour appliquer ces changements.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 2 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'arrêté du 2 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est modifiée, avec des ajouts et des suppressions d'emplois spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2014 confie au directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014

Arrêté du 2 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4