JORF n°0134 du 12 juin 2014

Arrêté du 2 juin 2014

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2013 > > Art. 2 > >

Article 4

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services :

Le secrétaire général,

S. Morin