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Arrêté du 10 juin 2014

fixant le montant de référence de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des directeurs d'écoles supérieures et règles de publication

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2014 fixe une indemnité de base de 1500 euros pour les directeurs d'écoles supérieures, avec des variations possibles, et précise les règles de publication au Journal officiel pour un décret concernant ces écoles.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation,

Arrêtent :

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Indemnité de direction pour les directeurs d'écoles supérieures

Résumé. Les directeurs d'écoles supérieures reçoivent une indemnité annuelle de base de 1500 euros, qui peut varier selon un coefficient.

Le montant annuel de référence de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation prévu à l'article 3 du décret du 10 juin 2014 susvisé (Calcul du montant individuel de l'indemnité de direction) est fixé à 1 500 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un décret concernant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La secrétaire d'Etat

chargée de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 10 juin 2014
Article 1
Article 2