La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association Le Renouveau du 21 octobre 2013 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation pour mener les opérations d'humanisation du centre situé 31, rue Marceau, à Dijon ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Bourgogne en date du 17 septembre 2013,
Arrête :
Il est délivré à l'association Le Renouveau, dont le siège social est situé 31, rue Marceau à Dijon (21000), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, limité à la réhabilitation du centre (CHRS et LHSS) sise 31, rue Marceau, à Dijon.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon