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Arrêté du 21 mai 2014

modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du jury d'évaluation des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie la composition du jury d'évaluation des fonctionnaires et désigne une directrice pour le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale, conseiller technique ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification de la composition du jury d'évaluation

Résumé. Le jury d'évaluation est désormais composé de fonctionnaires de catégorie A, avec un président et des vice-présidents choisis parmi les inspecteurs généraux et les directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 27 juin 2006
Art. 5

En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à une directrice la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

des ressources humaines,

P. Santana

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2