JORF n°0134 du 12 juin 2014

Arrêté du 26 mai 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 mai 2014, M. Braud (Paul-André), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.