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Arrêté du 2 juin 2014

modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de santé publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de santé publique pour mieux organiser les activités médicales et biologiques.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 2012/39/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine) (1°), R. 2142-24 et R. 2142-27 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2010 (Modification des règles de santé par un arrêté) modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 15 avril 2014 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 avril 2014,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 11 avril

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2008 est modifié par l'arrêté du 2 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2008Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 11 avril 2008
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014

Arrêté du 2 juin 2014
Article 1
Article 2