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Décret n°2014-608 du 10 juin 2014

modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime d'administration pour les directeurs des écoles supérieures

Résumé. Un décret de 2014 accorde une prime d'administration aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, versée en une fois par an.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) et L. 721-3 (Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur,

Décrète :

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Extension de la prime d'administration à de nouveaux bénéficiaires

Résumé. La prime d'administration est désormais aussi accordée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-50 du 12 janvier 1990Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Art. 1

En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Prime d'administration versée en un seul paiement annuel

Résumé. En 2014, la prime d'administration est versée en une seule fois par an.

La prime d'administration due au titre de l'année 2014 est attribuée sous la forme d'un versement annuel unique.

En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Exécution du décret sur la prime d'administration

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La secrétaire d'Etat

chargée de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014

Décret n°2014-608 du 10 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3