La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 juin 2013 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme Bredin (Frédérique) ;
Vu la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 15 octobre 2013, 1er novembre 2013, 29 mars 2014 et 7 mai 2014,
Décide :
L'article 7 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
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A l'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, les mots : « la délégataire mentionnée » sont remplacés par les mots : « le délégataire mentionné ».
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A l'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, après les mots : « directeur des affaires européennes et internationales » sont insérés les mots : « par intérim ».
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L'article 16 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 15. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2014.
F. Bredin