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Arrêté du 12 mai 2014

portant désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin (zone spéciale de conservation)

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Protection d'un site naturel dans le Bas-Rhin

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel dans le Bas-Rhin pour préserver la biodiversité, en listant les habitats et espèces protégés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Protection d'un site naturel dans le Bas-Rhin

Résumé. Un espace naturel dans le Bas-Rhin est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin » (zone spéciale de conservation FR 4201797) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les vingt et une cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Bas-Rhin, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artolsheim, Auenheim, Baldenheim, Beinheim, Benfeld, Bernardswiller, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Bootzheim, Dalhunden, Daubensand, Diebolsheim, Drusenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Eschau, Fort-Louis, Friesenheim, Gambsheim, Geispolsheim, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Herrlisheim, Hilsenheim, Hindisheim, Huttenheim, Illkirch-Graffenstaden, Kogenheim, Krautergersheim, Lauterbourg, Lipsheim, Mackenheim, Marckolsheim, Matzenheim, Meistratzheim, Mothern, Munchhausen, Mussig, Muttersholtz, Neuhaeusel, Niedernai, Nordhouse, Obenheim, Obernai, Offendorf, Ohnenheim, Osthouse, Plobsheim, Rhinau, Roeschwoog, Roppenheim, Rossfeld, Rountzenheim, Saasenheim, Sand, Schaeffersheim, Schoenau, Seltz, Sermersheim, Sessenheim, Stattmatten, Strasbourg, Sundhouse, Sélestat, Uttenheim, Wantzenau, Westhouse, Witternheim.

En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Rhin-Ried-Bruch

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du Rhin-Ried-Bruch, dans le Bas-Rhin.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 dans le Bas-Rhin sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans le Bas-Rhin) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 Rhin-Ried-Bruch) peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 juin 2014 · Dernière version le 24 mars 2025

Les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2025 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées aux préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
3240 Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos
3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p. p. et du Bidention p. p.
6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
7230 Tourbières basses alcalines
91E0 * Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
91F0 Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)
9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli
9170 Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens
1166 Triton crêté Triturus cristatus
1193 Sonneur à ventre jaune Bombina variegata
Invertébrés
1014 Vertigo étroit Vertigo angustior
1016 Vertigo de Des Moulins Vertigo moulinsiana
1032 Mulette épaisse Unio crassus
1037 Gomphe serpentin Ophiogomphus cecilia
1041 Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii
1042 Leucorrhine à gros thorax Leucorrhinia pectoralis
1044 Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
1060 Cuivré des marais Lycaena dispar
1083 Lucane cerf-volant Lucanus cervus
1084 * Pique-prune Osmoderma eremita
1086 Cucujus vermillon Cucujus cinnaberinus
1088 Grand Capricorne Cerambyx cerdo
1092 Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes
4035 Noctuelle des Peucédans Gortyna borelii lunata
6177 Azuré de la Sanguisorbe Phengaris teleius
6179 Azuré des paluds Phengaris nausithous
6199 * Écaille chinée Euplagia quadripunctaria
Mammifères
1321 Vespertilion à oreilles échancrées Myotis emarginatus
1323 Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteinii
1324 Grand Murin Myotis myotis
1337 Castor d'Eurasie Castor fiber
Plantes
1381 Dicrane vert Dicranum viride
1614 Ache rampante Heloscidium repens
Poissons
1095 Lamproie marine Petromyzon marinus
1096 Lamproie de Planer Lampetra planeri
1099 Lamproie de rivière Lampetra fluviatilis
1102 Grande alose Alosa alosa
1106 Saumon atlantique Salmo salar
1145 Loche d'étang Misgurnus fossilis
1149 Loche de rivière Cobitis taenia
1163 Chabot Cottus gobio
5339 Bouvière Rhodeus amarus
6147 Blageon Telestes souffia
Reptiles
Aucune espèce mentionnée

Fait le 12 mai 2014.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire,

du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014

Arrêté du 12 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe