JORF n°0134 du 12 juin 2014

Avis du

L'emploi de sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, (emploi classé en groupe III) est vacant à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère des affaires sociales et de la santé.

La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail définit les conditions d'ouverture de droits et les règles relatives aux prestations, en nature et en espèces, servies par les régimes de base pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Elle fixe, dans les régimes de base, le niveau de participation des assurés aux dépenses de soins. Elle conçoit les règles relatives à la protection complémentaire santé au titre de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire en santé (ACS), en assure le suivi et veille à garantir l'accès effectif aux soins.

Elle conçoit la politique relative aux prestations familiales et, en liaison avec le ministère chargé du logement, et en tant que de besoin, la direction générale de la cohésion sociale, celle relative aux aides au logement et veille à leur mise en œuvre. Elle conçoit la politique relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et les politiques de réparation intégrale dont bénéficient les personnes victimes d'aléas thérapeutiques et les personnes malades en raison d'une exposition à l'amiante. Elle s'occupe également des politiques de cessation anticipée d'activité des personnes exposées à l'amiante. Elle assure la tutelle des établissements publics chargés de mettre en œuvre ces politiques.

La sous-direction est organisée en trois bureaux :

― le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé (2A) ;

― le bureau des prestations familiales et des aides au logement (2B) ;

― le bureau des accidents du travail et maladies professionnelles (2C).

Elle comporte près de 30 agents.

Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire possédant une connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude au management d'équipes, des qualités relationnelles affirmées et sachant faire preuve d'initiative.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-56-70-24), et de M. François Godineau, chef de service (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-56-70-59).

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et, pour les agents ne relevant pas pour leur gestion des ministères sociaux, d'un état authentifié des services, doivent être transmises, revêtues du visa hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, par courriel uniquement, à l'adresse [email protected].