JORF n°0121 du 25 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
- Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée
- Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-526 du 23 mai 2014 relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat
- Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
- Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément de Cognac Jaugeage pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
- Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
- Arrêté du 13 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2010 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mayotte
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 mai 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine
- Décision du 22 mai 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire
- Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Arrêté du 19 mai 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques
- Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
- Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination d'une personnalité qualifiée comme administrateur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-396 QPC du 23 mai 2014
- Décision n° 2014-248 L du 23 mai 2014
- Décision n° 2013-4895 AN du 23 mai 2014
- Décision n° 2013-4896 AN du 23 mai 2014
- Décision n° 2014-4897 AN du 23 mai 2014
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation de pêche ORGP « pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée » pour l'année de gestion 2014
- Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH