Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 21 mai 2014, le montant à cautionner pour l'avance de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mayotte, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2010, est porté à 20 000 euros.
1 version