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Arrêté du 20 mai 2014

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Caen (Calvados) en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol près de Caen pour les commémorations du Débarquement

Résumé. Un arrêté interdit de voler près de Caen pour protéger les cérémonies du débarquement de Normandie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 juin 2014

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Création d'une zone interdite de survol pour le débarquement

Résumé. Une zone interdite de survol est créée près de Caen pour assurer la sécurité des cérémonies du débarquement de Normandie.

Pour des besoins de sûreté aérienne liés à la protection des cérémonies commémoratives du 70e anniversaire du débarquement de Normandie, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Caen (Calvados) identifiée ZIT Rouge en France métropolitaine.

En vigueur depuis le 3 juin 2014

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Création d'une zone interdite de survol pour les commémorations du Débarquement

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol près de Caen pour assurer la sécurité des cérémonies du débarquement de Normandie.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juin 2014

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Sanctions pour survol de zones interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites peuvent être punis selon les règles du code des transports.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

En vigueur depuis le 3 juin 2014

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et aux usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 3 juin 2014

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Création d'une zone interdite de survol pour les cérémonies du débarquement

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol près de Caen pour assurer la sécurité des cérémonies du débarquement de Normandie, et entre en vigueur le 3 juin 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 2014.

En vigueur depuis le 3 juin 2014

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol près de Caen pour des raisons de sécurité lors des commémorations du débarquement de Normandie.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 20 mai avec annexe

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2014 publié au JORF le 25 mai de la même année, qui contient une annexe non résumée.

Fait le 20 mai 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation

aérienne militaire,

E. Labourdette

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur depuis le mardi 3 juin 2014

Arrêté du 20 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe