JORF n°0121 du 25 mai 2014

Décision du 22 mai 2014

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de corps aérien Claude Tafani, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions.
  2. M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Crochard, officier général délégué aux relations extérieures, dans la limite de ses attributions.
  3. Mme le commissaire générale de 2e classe Patricia Costa, officier général « synthèse », dans la limite de ses attributions.
  4. M. le général de brigade aérienne Bruno Duvert, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité, dans la limite de ses attributions.
  5. M. le colonel Vincent Séverin, adjoint à l'officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse ».
  6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Yannick Cailliez, adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir ».
  7. M. le colonel Thierry Angel, adjoint au sous-chef d'état-major « activité », dans la limite des attributions du sous-chef « activité ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2014.

A. Creux