Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 mai 2014

relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C1E, C, CE du permis de conduire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'apprentissage de la conduite des véhicules lourds

Résumé. Pour apprendre à conduire des véhicules lourds, il faut un formulaire validé par le préfet et un livret d'apprentissage numérique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3 (Conditions pour apprendre à conduire), R. 211-4 (Durée minimale de formation pour le permis) et R. 221-4 (Les différentes catégories du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis de conduire des véhicules lourds) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2013 (Modification des programmes d'éducation à la conduite citoyenne) relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'apprentissage de la conduite des véhicules lourds

Résumé. Pour apprendre à conduire des véhicules lourds, il faut avoir un formulaire validé par le préfet et un livret d'apprentissage numérique.

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention des catégories C1, C1E, C et CE du permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route (Catégories du permis de conduire), doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire validée par le préfet du département dans lequel cette demande a été déposée au moyen du téléservice “ demande de permis de conduire ” et d'un accès à un livret d'apprentissage numérique. La détention de ce formulaire n'est pas nécessaire lors de l'évaluation préalable du candidat. Seul le formulaire de la demande de permis de conduire correspondant à l'attestation d'inscription au permis de conduire, dans une version imprimée ou dématérialisée, permet de justifier de son état d'élève conducteur en cas de contrôle par les officiers et agents habilités à effectuer des contrôles routiers.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livret d'apprentissage numérique pour le permis poids lourd

Résumé. Un livret numérique pour apprendre à conduire des camions et bus doit lister les compétences à maîtriser et permettre de suivre la progression.

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er (Documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite des véhicules lourds) doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération de l'accès au livret numérique

Résumé. Si tu perds l'accès à ton livret d'apprentissage pour le permis de conduire, ton enseignant peut t'aider à en obtenir un nouveau.

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien du livret papier pour les formations en cours

Résumé. Les élèves qui ont commencé leur formation avant le 1er mars 2024 peuvent continuer à utiliser un livret d'apprentissage papier pour le permis de conduire.

Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er mars 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de responsabilité pour un arrêté sur la conduite

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la conduite, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Arrêté du 12 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes