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Arrêté du 20 mai 2014

modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes nuisibles interdits pour protéger les végétaux, en vigueur à partir du 1er juin 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 modifiée concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la directive d'exécution 2014/19/UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l'annexe I de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 251-12 (Contrôle sanitaire des végétaux dans l'UE) et D. 251-3 (Liste des organismes nuisibles aux végétaux) ;

Vu le code des douanes, notamment l'article 38 (Article 38 – Prohibition générale) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrêtent :

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Modification de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.

En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2014 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes

et droits indirects,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Arrêté du 20 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3