Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 janvier 1995 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0121 du 25 mai 2014
Arrêté du 14 mai 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive CE d'exécution 2014/37/UE de la Commission du 27 février 2014 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 412-1 à R. 412-5 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1995 modifié relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants conformément aux dispositions du règlement n° 129 de Genève,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité
et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski