Arrêté du 19 mai 2014

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de 1985 par un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour un ancien arrêté de 1985 en ajoutant des nouvelles sections et en adaptant les montants pour la Nouvelle-Calédonie, avec des règles applicables à partir du 30 mai 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2013) de finances rectificative pour 2013, notamment son article 22 (Modification des règles fiscales sur les paris hippiques) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mai 2014

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un ancien arrêté de 1985 en ajoutant des nouvelles sections.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des montants monétaires pour la Nouvelle-Calédonie) et 3 (Ajout d'un nouvel article dans un arrêté pour la Nouvelle-Calédonie) du présent arrêté.

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Modification des montants monétaires pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les montants en euros par leur équivalent en francs CFP pour l'application en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. TitreArrêté du 13 septembre 1985Art. 116 bis : Adaptation des montants d'un arrêté pour la Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Titre, Art. 116 bis
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Modification d'un arrêté de 1985 par un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie des articles d'un ancien arrêté de 1985 concernant les dispositions finales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 30 mai 2014.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.

En vigueur depuis le 30 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale des politiques agricole est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'adjoint au sous-directeur

du développement rural

et du cheval,

F. Guhl

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur général des outre-mer

T. Degos

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014

Arrêté du 19 mai 2014
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