JORF n°0115 du 18 mai 2014

Arrêté du 15 mai 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code électoral, notamment son article R. 40 ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2014 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen,

Arrête :

Article 1

Pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen, les deux bureaux de vote prévus par l'arrêté du 18 avril 2014 susvisé à l'Alliance française de Chennai (Inde) se tiendront à l'agence consulaire de France à Chennai située au 16/new 33 Kasturi Ranga Road, Chennai - 600 018.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

C. Bouchard