JORF n°0115 du 18 mai 2014

Arrêté du 16 mai 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (ministère de la défense),

Arrête :

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« DGA Essais en vol :
Pour les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile :

  1. M. l'ingénieur général de l'armement de 2e classe Claude Chenuil, directeur de DGA Essais en vol.
  2. M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, pilote d'essais d'avion et sous-directeur surveillance et réglementation aéronautique de DGA Essais en vol.
  3. M. le colonel David Caroff, sous-directeur opérations aériennes de DGA Essais en vol. »

Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 2 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. le général d'armée Pierre Le Jolis de Villiers de Saintignon, chef d'état-major des armées. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2014.

Jean-Yves Le Drian