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Arrêté du 15 mai 2014

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-3, L. 123-6, L. 341-1 à L. 341-6 et R. 341-1 à R. 341-8 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets du département de la Manche et du département d'Ille-et-Vilaine pour la mise en place des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique sur l'ensemble de la baie du Mont-Saint-Michel pour une durée de cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti

Arrêté du 15 mai 2014
Article 1
Article 2