JORF n°0115 du 18 mai 2014

Arrêté du 15 mai 2014

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-3, L. 123-6, L. 341-1 à L. 341-6 et R. 341-1 à R. 341-8 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,

Arrête :

Article 1

Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets du département de la Manche et du département d'Ille-et-Vilaine pour la mise en place des protections au titre des sites et des abords élargis d'un monument historique sur l'ensemble de la baie du Mont-Saint-Michel pour une durée de cinq ans.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti