fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois relevant de l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels d'administrations parisiennes
Abrogé1 septembre 2025
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Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale)Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territorialeLa loi de 1984 organise la fonction publique territoriale en définissant ses principes, ses organes, les règles d'accès, les positions des agents, la discipline et le droit syndical. modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 25 juin 2013 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris en date du 17 juillet 2013,
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indices indiciaires des hauts fonctionnaires parisiens
Résumé. Le décret fixe les indices de traitement pour les hauts fonctionnaires de la ville de Paris, comme le secrétaire général et les directeurs.
L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Suppression des anciens classements et échelons indiciaires des sous-directeurs parisiens
Résumé. Le décret abroge les anciens classements et échelons indiciaires des sous-directeurs de la commune de Paris.
I. - Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 (Décision sur les postes de sous-directeurs à Paris)Art. 6Décision sur les postes de sous-directeurs à ParisLa liste des postes de sous-directeurs dans les administrations parisiennes est décidée par le maire, avec l'avis du président pour le centre d'action sociale. du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015. II. - A compter de cette date, le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est abrogé.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-500 du 27 mai 2008
Art. 1, Art. 2
III. - A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés : - arrêté du 1er mars 1977 classant certains emplois de la commune de Paris dans les échelles de rémunération instituées par le décret n° 57-177 du 16 février 1957 ;
arrêté du 1er mars 1977 portant classement indiciaire de certains grades et emplois de la commune de Paris ;
arrêté du 1er mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général de la commune de Paris ;
arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades de la commune de Paris ;
arrêté du 5 décembre 1977 portant classement hiérarchique de certains emplois et grades du département de Paris ;
arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'ingénieur général du département de Paris ;
arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du département de Paris ;
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Exécution d'un décret et abrogation de textes anciens
Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution et prévoit l'abrogation de certains textes anciens concernant les emplois de la commune et du département de Paris.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.