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Abrogé par Décret n°2025-832 du 19 août 2025 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 25 juin 2013 ;
Vu l'avis du Conseil de Paris en date du 17 juillet 2013,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2025-832 du 19 août 2025 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015
L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs généraux et aux directeurs de la ville de Paris nommés conformément à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS | ||
| 3e échelon | HE E | ||
| 2e échelon | HE D | ||
| 1er échelon | HE C | ||
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2025-832 du 19 août 2025 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 août 2025
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
| A compter du 1er janvier 2019 | |
| 8e échelon | HE C |
| 7e échelon | HE B bis |
| 6e échelon | HE B |
| 5e échelon | HE A |
| 4e échelon | 1027 |
| 3e échelon | 977 |
| 2e échelon | 912 |
| 1er échelon | 862 |
4 versions
Abrogé par Décret n°2025-832 du 19 août 2025 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015
I. - Le présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté prévu au II de l'article 6 du décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 susvisé et au plus tard le 1er janvier 2015.
II. - A compter de cette date, le décret n° 2008-500 du 27 mai 2008 fixant le classement hiérarchique de l'emploi de sous-directeur de la commune de Paris est abrogé.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-500 du 27 mai 2008Art. 1, Art. 2
III. - A compter de cette date, les arrêtés suivants sont abrogés :
Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
7 abrogés
Abrogé par Décret n°2025-832 du 19 août 2025 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la décentralisation,
de la réforme de l'Etat
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le secrétaire d'Etat
chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025
Abrogé parDécret n°2025-832 du 19 août 2025art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 août 2025