JORF n° 0062 du 14 mars 2014

Convention du 12 mars 2014 entre l'Etat et le Centre national d'études spatiales relative au programme d'investissement d'avenir (action : « Maîtrise des technologies spatiales »)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels « importateurs de fruits et légumes »

Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois d'inspecteur des finances publiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 6 mars 2014 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Décision du 29 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 mars 2014 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 15 mars 2014 avec l'OGC Nice

Décision du 12 mars 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Arrêté du 4 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

Arrêté du 4 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de catégorie A et de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique

Ordonnance n° 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l'économie numérique

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 14,5° Est

Décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel

Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°s 124, 125, 126 et 137 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 5 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)

Arrêté du 6 mars 2014 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2014

Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes

Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Décret du 12 mars 2014 portant nomination d'une ambassadrice déléguée aux investissements internationaux - Mme BÉDAGUE-HAMILIUS (Véronique)

Arrêté du 12 mars 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 12 mars 2014 portant nomination de la directrice générale d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination du conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien et de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Décret du 12 mars 2014 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. LOPEZ (Jean-Robert)

Décret du 12 mars 2014 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. JOLY (Pascal)

Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est

Décret du 12 mars 2014 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, élévation, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectations d'officiers généraux

Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 5 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)