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Arrêté du 5 mars 2014

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les candidats handicapés au bac techno STAV

Résumé. Un arrêté de 2014 permet aux candidats handicapés d'étaler les épreuves du bac techno STAV et de choisir celles qu'ils gardent, avec des règles applicables à partir de juin 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 (Définition du handicap) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 815-1 (Aménagements pour les candidats handicapés aux examens agricoles) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe des séries « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoire » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2013 (Règles des épreuves du deuxième groupe du bac techno) relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique, créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public du 29 janvier 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 février 2014,

Arrête :

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Étalement des épreuves pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats handicapés peuvent étaler les épreuves du deuxième groupe d'un examen et choisir celles qu'ils conservent.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application des nouvelles règles pour le bac techno STAV

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 précise que les nouvelles règles pour le bac techno STAV (agronomie, alimentation, environnement) commenceront à s'appliquer à partir de la session de juin 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2015 du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires ».

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Suppression des règles d'application et de publication d'un arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. L'arrêté du 5 mars 2014 supprime les articles qui fixaient la date d'application et les modalités de publication d'un arrêté précédent sur le baccalauréat technologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2009Art. 2Arrêté du 6 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 6 juillet 2009
Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur le bac STAV

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le baccalauréat technologique STAV.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Arrêté du 5 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4