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Arrêté du 4 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2014, à compter du 4 mars 2014, dans la partie relative aux directions interrégionales de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Dijon Maison d'arrêt d'Auxerre Régie d'avances et de recettes 100 200
Dijon Maison d'arrêt de Reims Régie d'avances et de recettes 100 200
Arrêté du 4 mars 2014