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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 23 janvier 2014 ;
Vu les notifications en date du 3 mars 2014,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en œuvre du contrat de génération :
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I. ― Association départementale d'aide aux personnes de l'Ain
(ADAPA) (01004 Bourg-en-Bresse)
Accord du 11 octobre 2013.
II. ― ADAPEI Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)
Accord du 12 novembre 2013.
III. ― Association Les amitiés d'Armor
(29238 Brest)
Accord du 26 septembre 2013.
IV. ― Agir soigner éduquer insérer (ASEI)
(31522 Ramonville-Saint-Agne)
Accord du 26 octobre 2013.
V. ― Association laïque de gestion d'établissements d'éducation
et d'insertion (ALGEEI) (47931 Agen)
Accord du 30 septembre 2013.
VI. ― Association dervoise d'action sociale et médico-sociale
(ADASMS) (52220 Pellemontier)
Accord du 31 octobre 2013.
VII. ― ADAPEI 53
(53014 Laval)
Accord du 27 septembre 2013.
VIII. ― Institution JB THIERY
(54320 Maxéville)
Accord du 12 septembre 2013.
IX. ― APEI de Thionville
(57100 Manom)
Accord du 26 septembre 2013.
X. - Les Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing
(59200 Tourcoing)
Accord du 11 octobre 2013.
XI. ― Les Papillons blancs du Cambrésis
(59408 Cambrai)
Accord du 25 novembre 2013.
XII. ― ACPPA
(69340 Francheville)
Accord du 25 octobre 2013.
XIII. ― Pôle régional du handicap
(72650 Saint-Saturnin)
Accord du 4 décembre 2013.
XIV. ― Fédération des APAJH
(75755 Paris)
Accord du 26 septembre 2013.
XV. ― Accompagner, partager, innover dans le médico-social
(APIM) (82120 Lavit-de-Lomagne)
Accord du 24 septembre 2013, modifié par avenant du 28 novembre 2013.
XVI. ― ADAPEI du Var
(83160 La Valette-du-Var)
Accord du 30 septembre 2013.
XVII. ― Association de parents et d'amis
d'enfants inadaptés du Sénonais (APEIS) (89200 Sens)
Accord du 25 septembre 2013.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant