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Arrêté du 6 mars 2014

modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

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Modification des règles du concours de commissaire de police

Résumé. Un arrêté modifie les règles du concours de commissaire de police, notamment la durée de la formation et les matières enseignées.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 10 février 2014,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès au cycle préparatoire au concours interne de commissaire

Résumé. Le cycle de formation pour le concours de commissaire de police est ouvert aux fonctionnaires actifs, scientifiques et techniques de la police nationale, ainsi qu'aux personnels administratifs et techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 1
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Modification de la durée du cycle préparatoire au concours interne de commissaire

Résumé. Le cycle préparatoire au concours interne de commissaire de police dure désormais six mois, à partir du premier jour ouvrable de septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 2
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Modification du processus de sélection pour le cycle préparatoire

Résumé. La commission d'examen des candidatures évalue les candidats pour le cycle préparatoire en fonction de leurs résultats, d'un entretien et de leur dossier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 4
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Modification des heures d'enseignement

Résumé. L'arrêté modifie les volumes horaires des matières enseignées dans le cycle court.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 7
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Suppression des volumes horaires des matières enseignées

Résumé. L'arrêté supprime les volumes horaires des matières enseignées durant le cycle long.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 8
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Modification du nombre d'heures de travaux dirigés en histoire contemporaine

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'heures de travaux dirigés en histoire contemporaine et relations internationales depuis 1945, passant de 30 à 20 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 9

En vigueur depuis le 15 mars 2014

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2014

Arrêté du 6 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7