A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003Art. 1
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Section parente
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Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 10 février 2014,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003Art. 7
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003Art. 8
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2003Art. 9
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Créé le 15 mars 2014
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la police nationale,
C. Baland
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
C. Nègre
En vigueur depuis le samedi 15 mars 2014