Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 2014

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 10 février 2014,

Arrêtent :

Créé le 15 mars 2014

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

En vigueur depuis le samedi 15 mars 2014

Arrêté du 6 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7