Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0062 du 14 mars 2014
Arrêté du 6 mars 2014
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 26 février 2003 modifié relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 10 février 2014,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 8 > >
1 version
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2003 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 7
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général
de la police nationale,
C. Baland
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
C. Nègre