Article 1
L'arrêté du 7 septembre 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire dans les classes de quatrième et troisième des établissements d'enseignement agricole est abrogé.
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JORF n°0062 du 14 mars 2014
Arrêté du 5 mars 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 29 janvier 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 février 2014,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals