Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2004-529 du 7 décembre 2004, complétée par la décision n° 2007-1164 du 18 décembre 2007 et reconduite par la décision n° 2009-1005 du 3 juin 2009, du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur la section Theillay―Saint-Romain―Druye de l'autoroute A 85 ;

Vu la décision n° 2005-929 du 25 novembre 2005, reconduite par la décision n° 2009-1004 du 3 juin 2009, du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur la section Le Mans―Tours de l'autoroute A 28 ;

Vu la décision n° 2006-425 du 13 juin 2006, reconduite par la décision n° 2009-1006 du 3 juin 2009, du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les sections Thenon―Brive et Le Sancy―Combronde de l'autoroute A 89 ;

Vu la décision n° 2009-710 du 31 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur la section Artenay―Courtenay de l'autoroute A 19 ;

Vu la lettre du 13 décembre 2013 par laquelle la SAS Radio Vinci Autoroutes informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 107,7 MHz qui lui avait été attribuée pour la diffusion du service Radio Vinci Autoroutes sur les sections Theillay―Saint-Romain―Druye de l'autoroute A 85, Le Mans―Tours de l'autoroute A 28, Thenon―Brive et Le Sancy―Combronde de l'autoroute A 89 et Artenay―Courtenay de l'autoroute A 19 ;

Considérant que, par cette lettre, la SAS Radio Vinci Autoroutes déclare renoncer, à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles autorisations, à l'utilisation des autorisations qui lui avaient été délivrées pour la diffusion du service Radio Vinci Autoroutes sur les sections Theillay―Saint-Romain―Druye de l'autoroute A 85, Le Mans―Tours de l'autoroute A 28, Thenon―Brive et Le Sancy―Combronde de l'autoroute A 89 et Artenay―Courtenay de l'autoroute A 19 ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 26 février 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck