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Décret du 12 mars 2014

portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. LOPEZ (Jean-Robert)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour la sécurité routière

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour améliorer la sécurité sur les routes, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un délégué interministériel à la sécurité routière

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour améliorer la sécurité sur les routes.

M. Jean-Robert LOPEZ, préfet du Territoire de Belfort, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à compter du 7 avril 2014.

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Application du décret sur la sécurité routière

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret sur la sécurité routière.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Décret du 12 mars 2014
Article 1
Article 2