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Arrêté du 23 janvier 2014

fixant pour 2014 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Abrogé31 janvier 2015
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 575 (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis,

Arrête :

Périmé31 janvier 2015

Créé le 31 janvier 2014 · Périmé le 31 janvier 2015

En 2014, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence définis à l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) s'établissent pour chaque groupe de produits de la manière suivante :
GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes 321,57 € 325 €
Cigares et cigarillos 357,89 € 360 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 223,63 € 225 €
Autres tabacs à fumer 168,99 € 170 €
Tabacs à priser 299,72 € 300 €
Tabacs à mâcher 123,06 € 125 €
Périmé31 janvier 2015

Créé le 31 janvier 2014 · Périmé le 31 janvier 2015

En 2014, en Corse, le prix moyen pondéré de vente au détail et la classe de prix de référence de chaque groupe de produits définis aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établissent de la manière suivante :
GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
CLASSE DE PRIX DE RÉFÉRENCE
(pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
Cigarettes 247,15 € 250 €
Cigares et cigarillos 346,01 € 350 €
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 149,25 € 150 €
Autres tabacs à fumer 114,58 € 115 €
Tabacs à priser 174,50 € 175 €
Tabacs à mâcher 83,76 € 85 €
Périmé31 janvier 2015

Créé le 31 janvier 2014 · Périmé le 31 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des douanes est chargée de faire appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

L'administrateur civil hors classe,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

D. Kaczynski

Abrogé depuis le samedi 31 janvier 2015

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 30 janvier 2015

Arrêté du 23 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3