JORF n° 0291 du 15 décembre 2013

Arrêté du 9 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger

Arrêté du 11 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 5 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux

Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957

Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des notaires (CRN)

Arrêté du 29 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 6 décembre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 26 novembre 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2014)

Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers

Arrêté du 10 décembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 10 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Arrêté du 6 décembre 2013 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines prévus aux articles 1519 et 1587 du code général des impôts applicables en 2013

Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 9 décembre 2013 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des céréales autogames

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer et du responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer »

Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (n° 7004) et de l'industrie laitière (n° 112)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 13 décembre 2013 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 11 décembre 2013 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2013 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination (agents comptables)

Décret du 13 décembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme FRANÇOIS (Isabelle)

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Décret du 11 décembre 2013 portant attribution de commandements

Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2013